Glossaire

Base de données

Une base de données est un recueil de données systématique ou méthodiquement ordonné composés d’éléments indépendants qui peuvent être consultés indépendamment les uns des autres.

BOIP

L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) est l’organisme officiel pour l’enregistrement des marques, dessins et modèles dans le Benelux. En outre, le BOIP offre la possibilité de consigner l’existence d’idées, de concepts, de dessins, de prototypes, etc. dans l’i-DEPOT. BOIP est l’abréviation de Benelux Office for Intellectual Property, dénomination anglaise de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle.

Brevet

Un brevet, également appelé patent en anglais, est un droit exclusif temporaire sur une invention qui vous permet d’interdire à des tiers l’utilisation commerciale de cette invention dans une certaine juridiction, pendant une certaine période. Une invention est une solution technique à un problème technique. Il peut s’agir d’un produit, d’un processus, d’une application ou d’une combinaison de ces éléments.

Brevet unitaire

Le brevet unitaire ou le brevet européen à effet unitaire fournira une protection uniforme sur les territoires des États membres de l’UE participants. Après l’entrée en vigueur, il sera possible de déposer un brevet unitaire auprès de l’OEB (voir : OEB).

CCP

Certificats Complémentaires de Protection. Un certificat complémentaire de protection prolonge temporairement la durée de protection d’un brevet relatif à des médicaments ou à des produits phytopharmaceutiques afin de compenser la procédure d’autorisation souvent longue.

CIB

Classification internationale des brevets. La CIB fournit un système hiérarchique de symboles indépendants de la langue pour la classification des brevets et des modèles d’utilité selon les différents domaines technologiques qu’ils couvrent.

Classification de Locarno

Classification internationale des produits pour les dessins et modèles.

Classification de Nice

Système de 45 classes (34 classes de produits et 11 classes de services) pour classer les produits et services à utiliser lors du dépôt d’une marque.

Confidentialité

Si vous ne pouvez pas protéger (ou pas encore) des informations précieuses voire cruciales pour votre entreprise ou si les avantages de leur protection par la propriété intellectuelle ne dépassent pas les coûts, la meilleure façon de les protéger est de les garder secrètes autant que possible.

CPC

Classification coopérative des brevets. Système international de classification de l’OEB et de l’USPTO pour classer les documents techniques, les documents de brevet spécifiques.

Copyright

Terme anglais désignant le droit d’auteur (voir : droit d’auteur).

Date certaine

Une date certaine peut servir de preuve pour (1) les informations confidentielles pour lesquelles vous ne disposez pas de protection de la propriété intellectuelle, (2) les droits de propriété intellectuelle non enregistrés tels que les droits d’auteur et les dessins et modèles non enregistrés et (3) pour apporter la preuve de l’utilisation antérieure d’informations techniques.

Dessin

Le dessin fait référence à l’aspect bidimensionnel d’un produit. Dans le module d’apprentissage en ligne, le terme « modèle » est utilisé par facilité : il comprend non seulement les modèles (3D) mais aussi les dessins (2D).

DPI

DPI signifie droits de PI, ou droits de propriété intellectuelle. Ce sont les droits que vous pouvez obtenir sur la propriété intellectuelle, que ce soit par enregistrement ou non. Ils comprennent les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les droits de brevet, les droits sur les bases de données, les droits sur les variétés végétales et les droits sur les puces électroniques.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur protège les « œuvres littéraires et artistiques ». Cela ne concerne pas seulement les œuvres artistiques telles que la littérature, le cinéma, la musique ou les arts visuels. D’autres choses courantes comme les textes et les photos d’un site web ou la conception d’objets, ainsi que les logiciels et les bases de données, peuvent également être protégées par le droit d’auteur.

Droit d’obtenteur

Le droit d’obtenteur protège les nouvelles variétés de plantes. Il est important de savoir que le droit est accordé à une certaine variété végétale et non à une espèce.

Droit des topographies de semi-conducteurs

Ce droit protège la conception d’une puce informatique (« chip » en anglais), en l’occurrence le motif tridimensionnel obtenu par l’interconnexion de différentes couches superposées. C’est ce qu’on appelle aussi la topographie d’un produit semi-conducteur.

EUIPO

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est une agence de l’Union européenne qui est chargée de l’enregistrement des marques de l’Union européenne et des dessins ou modèles communautaires.

i-DEPOT

L’i-DEPOT est un moyen de preuve légal qui permet de prouver qu’une création existait déjà à une date déterminée. L’i-DEPOT est un produit de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle.

i-DEPOT NDA

Possibilité d’établir une convention de confidentialité (Non-Disclosure Agreement, NDA) avec votre i-DEPOT.

i-D Space

Publiez (une partie) de votre i-DEPOT via l’i-D Space. Il y a plusieurs raisons à cela, par exemple, pour trouver des partenaires en vue de développer ou commercialiser votre concept, scénario, logiciel ou produit innovant, ou pour faire savoir au monde extérieur que vous êtes le concepteur d’une création. Vous pouvez également utiliser une divulgation sur i-D Space pour empêcher un tiers de demander un brevet ou un dessin ou modèle.

IMO

Une invention mise en œuvre par ordinateur est une invention qui implique l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’un autre appareil programmable et qui affiche une ou plusieurs caractéristiques qui ont été réalisées entièrement ou partiellement au moyen d’un ordinateur.

Innoviris

En tant qu’organisation régionale pour la recherche et l’innovation, Innoviris vise à connecter, stimuler et soutenir financièrement les citoyens, les entreprises, les organismes de recherche et les organisations à but non lucratif. Innoviris joue un rôle de précurseur et fournit les ressources financières afin de nourrir l’écosystème innovant bruxellois. Résolument tourné vers l’avenir, Innoviris a la volonté de contribuer au développement de la Région de Bruxelles-Capitale en finançant les projets innovants qui feront le futur de Bruxelles.

IP

Intellectual Property (IP) est le terme anglais pour désigner la propriété intellectuelle (voir : PI)

IPR

Le terme anglais « Intellectual Property Rights » (IPR) désigne les droits de propriété intellectuelle (voir : DPI).

Marque

Une marque est un signe utilisé par une entreprise pour distinguer ses produits ou services de ceux de ses concurrents. Il peut s’agir de tout signe, comme des mots, des noms, des dessins, des lettres, des chiffres, des couleurs, des formes ou conditionnements de produits, ou des sons.

Modèle

Un modèle est l’aspect tridimensionnel d’un produit. Cet aspect peut être déterminé par diverses propriétés, telles que les contours, les lignes, la texture, les couleurs, etc.

Nom commercial

Le nom commercial d’une société est le nom sous lequel elle opère et est par conséquent connue. Le nom commercial peut être le même que celui de la raison sociale officielle sous laquelle la société est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique, mais peut aussi en différer.

Nom de domaine

Un nom de domaine est l’appellation unique d’un site Internet. Un nom de domaine ne constitue pas un droit de PI en tant que tel. Cependant, il est lié à la PI car en enregistrant un nom de domaine, vous pouvez enfreindre les droits de PI d’un tiers, tels que les marques ou les noms commerciaux.

OEB

L’Office européen des brevets (OEB) est le nom français de European Patent Office. L’OEB fait partie de l’Organisation européenne des brevets qui a été créée en 1977 en tant qu’organisation intergouvernementale européenne. L’activité principale de l’OEB consiste à délivrer des brevets européens, après les avoir examinés de manière approfondie. L’OEB est également chargé d’examiner les oppositions déposées contre les brevets européens délivrés.

OMPI

L’ Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est une agence des Nations unies chargée d’élaborer des systèmes mondiaux de protection de la propriété intellectuelle. L’OMPI permet de déposer des demandes internationales de brevets (procédure PCT), de marques (système de Madrid) et de dessins et modèles (système de La Haye).

OPRI

L’Office de la propriété intellectuelle (OPRI) est un service public de l’autorité fédérale et fait partie du SPF Economie. L’OPRI a pour mission générale la protection de la propriété intellectuelle en Belgique. A cette fin, il est chargé de délivrer et gérer les titres belges de propriété industrielle, d’informer les usagers en matière de propriété intellectuelle, de préparer les textes législatifs, de conseiller les gouvernements et de représenter la Belgique sur le plan international.

Patent

Terme anglais désignant un brevet (voir : brevet).

PCT

PCT est l’abréviation de Patent Cooperation Treaty. Il s’agit d’une procédure internationale de demande de brevet à l’OMPI (voir : OMPI) qui permet de demander la protection d’un brevet dans plus de 150 pays du monde entier après un seul dépôt.

PI

PI est l’abréviation de propriété intellectuelle et comprend toutes les « créations intellectuelles » de l’être humain. Il doit s’agir d’une chose à laquelle quelqu’un a pensé, pour laquelle une prestation intellectuelle a été nécessaire.

Secrets d'affaires

La confidentialité permet de protéger des concurrents potentiels certaines informations que vous ne voulez ou ne pouvez pas protéger par la propriété intellectuelle.

SOWALFIN

Le Groupe SOWALFIN est le point de contact pour toutes les PME Wallonnes. Le Groupe SOWALFIN est aux côtés des entrepreneurs : nous les informons, nous les guidons et nous les accompagnons dans leur investissements et dans leur projets innovants.  Nous partageons les risques financiers avec les entrepreneurs tout en restant agile et flexible… et ce à tous les stades de vie de l’entreprise : création, croissance, internationalisation, innovation, éco-transition, transmission. Vous trouverez plus d’informations sur notre site web.

Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche

Le Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW-EER) a pour mission essentielle de participer activement au renouveau économique de la Wallonie et, pour cette raison, elle gère au sein du SPW les trois domaines de l’économie, de l’emploi et de la recherche. En matière d’innovation et de recherche, cela commence par des actions de sensibilisation aux sciences et aux technologies auprès des jeunes. Cela se poursuit par le soutien et la valorisation de la recherche qui se concrétisent dans des partenariats entre les universités, hautes écoles, centres de recherche et les entreprises.

VLAIO

L’Agentschap Innoveren & Ondernemen (VLAIO) est le point de contact de l’Administration flamande pour tous les entrepreneurs en Flandre. L’agence stimule et soutient l’innovation et l’esprit d’entreprise et contribue à un climat entrepreneurial favorable. Elle le fait en coopération avec de nombreux partenaires. L’agence se concentre sur la stimulation de la croissance et de l’innovation, la promotion de l’esprit d’entreprise, le soutien aux clusters et la promotion climat entrepreneurial favorable. Grâce à un guichet unique, l’Agence pour l’innovation et l’entreprise stimule l’esprit d’entreprise.

WIPO

World Intellectual Property Organization (WIPO) est le nom anglais de l’ Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (voir : OMPI)