Politique de confidentialité

La plupart des informations figurant sur le site www.thatsip.be sont disponibles sans qu’il soit nécessaire de fournir des données à caractère personnel. Des données à caractère personnel vous seront demandées, lorsque vous demanderez un login pour le manuel de l’enseignant et en vue de mener une enquête de satisfaction sur le fonctionnement de ThatsIP. Ces données seront traitées par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ci-après le SPF Economie), en tant que responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le SPF Economie attache une grande importance au respect de votre vie privée.
Le SPF Economie vous donne les garanties suivantes à ce sujet :

• Vos données à caractère personnel ne seront collectées et traitées que pour vous fournir les informations que vous avez demandées, pour vous fournir le service que vous avez demandé en ligne ou en vue de mener une enquête de satisfaction sur le fonctionnement de ThatsIP.
• Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, institut d’enseignement et type d’enseignement (branche) dispensé. Le traitement de vos données personnelles est limité à la finalité prévue.
• Vos données personnelles pourront être partagées avec les autres partenaires de ThatsIP Belgique (BOIP, SPW Economie Emploi Recherche, Innoviris, SOWALFIN et VLAIO) exlusivement en vue de leur permettre de mener une enquête de satisfaction sur le fonctionnement de ThatsIP. Dans ce cas, le SPF Economie veillera à ce que le partenaire qui a reçu les données les détruise après l’envoi des enquêtes. Vos données personnelles ne seront pas divulguées à d’autres tiers.
• Vous pouvez toujours demander l’accès à vos données personnelles et vous pouvez en vérifier l’exactitude.
• Vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité prévue.
• Le SPF Economie peut être contacté au sujet des questions relatives à la protection des données dans le contexte de ThatsIP aux coordonnées suivantes :
  Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
  Office de la Propriété intellectuelle
  City Atrium
  Rue du Progrès, 50
  1210 Bruxelles
  E-mail : piie.contact@economie.fgov.be
  Le Délégué à la protection des données : dpo@economie.fgov.be
• Pour vous adresser à l’Autorité de protection des données (APD) :
  Autorité de protection des données
  Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
  Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
  Fax : +32 (0)2 274 48 35
  E-mail : contact@apd-gba.be

Le SPF Economie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles pour protéger au mieux vos données à caractère personnel.