Colophon

Initialement, cet apprentissage en ligne a été créé par l’Agence pour l’innovation et l’entreprise (VLAIO) et l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) et est basé sur la législation belge et Benelux en matière de propriété intellectuelle.

Le SPF Economie, Office de la propriété intellectuelle (OPRI) a contribué au contenu de cet e-learning. La présente version francophone a été réalisée sur base de la version néerlandophone par le BOIP en collaboration avec le SPF Economie – Office de la propriété Intellectuelle (OPRI), le SPW Economie, Emploi, Recherche, Innoviris et Sowalfin.

ThatsIP a été produit et conçu par le spécialiste de l’e-learning Splintt Online Training Services : www.splintt.nl

Aucune partie de ce e-learning ne peut être reproduite sans l’autorisation du BOIP. Un effort a été fait pour aligner tous les droits intellectuels des textes et des images avec les parties prenantes. Ceux qui pensent pouvoir faire valoir des droits supplémentaires sont invités à contacter le BOIP.

Le contenu de cet outil d’apprentissage électronique a été compilé par le BOIP, le SPF Economie, Office de la propriété Intellectuelle (OPRI), le SPW Economie, Emploi, Recherche, Innoviris et Sowalfin dans le but d’informer les étudiants sur le fonctionnement du droit de la propriété intellectuelle et sur un certain nombre de domaines juridiques spécifiques qui y sont inclus. L’outil n’est pas destiné à former des étudiants au niveau d’un spécialiste dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle. Le contenu de l’outil :

Consiste en informations générales qui ne sont pas fondées sur des circonstances particulières de personnes ou de sociétés ou sur des situations qui se sont effectivement produites ;
N’est pas nécessairement complet, exhaustif et à jour ;
Ne constitue pas un conseil professionnel et/ou juridique.

Le BOIP, le SPF Economie – Office de la propriété Intellectuelle (OPRI), le SPW Economie, Emploi, Recherche, Innoviris et Sowalfin recommandent à tout moment l’assistance d’un juriste spécialisé en droit de la propriété intellectuelle dans des cas spécifiques ou des problèmes survenant à tout moment dans le cadre des affaires. Le BOIP, le SPF Economie – Office de la propriété Intellectuelle (OPRI), le SPW Economie, Emploi, Recherche, Innoviris et Sowalfin rejettent toute forme de responsabilité fondée sur le contenu de cet outil d’apprentissage électronique sur l’un ou l’autre ou sur les deux.